Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:FONCTION PUBLIQUE.
- LE CONSEIL A ADOPTE UN DECRET RELATIF AU REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION QUI PRECISE POUR LES PROFESSEURS AGREGES QUI OCCUPENT UN EMPLOI DE PROVISEUR DE LYCEE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES ILS RECEVRONT LA BONIFICATION INDICIAIRE CORRESPONDANT A CET EMPLOI.
- LE CONSEIL A ADOPTE UN DECRET RELATIF AU REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION QUI PRECISE POUR LES PROFESSEURS AGREGES QUI OCCUPENT UN EMPLOI DE PROVISEUR DE LYCEE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES ILS RECEVRONT LA BONIFICATION INDICIAIRE CORRESPONDANT A CET EMPLOI.