Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent.

CM. 18 AVRIL 1979 LA PECHE FLUVIALE¿

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:`ENVIRONNEMENT` LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI TENDANT A FACILITER LA PRATIQUE DE LA PECHE FLUVIALE, TOUT EN RENFORCANT LA PROTECTION DES ESPECES, RARES OU MENACEES, DE POISSONS. CE PROJET AGGRAVE LES SANCTIONS EN-MATIERE DE DELIT DE PECHE ET DE POLLUTION DES EAUX
-