Texte intégral
MESURES INDIVIDUELLES.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, CHRISTIAN BONNET, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE "COLLECTIVITES LOCALES" DE CERTILLEUX (VOSGES) EST DISSOUS.
MESURES INDIVIDUELLES.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, CHRISTIAN BONNET, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE "COLLECTIVITES LOCALES" DE CERTILLEUX (VOSGES) EST DISSOUS.