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CM. 21 JUIN 1978 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:`PREPARATION DU BUDGET 1979` LE CONSEIL DES MINISTRES A ARRETE, SUR LA PROPOSITION DU MINISTRE DU BUDGET `MAURICE PAPON`, LES PLAFONDS DE DEPENSES DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1979, GLOBALEMENT ET POUR CHAQUE MINISTERE. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1979 RESPECTERA L'ENSEMBLE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE GOUVERNEMENT. IL TRADUIRA EN PARTICULIER LES MESURES CONTENUES DANS LE PROGRAMME DE BLOIS NOTAMMENT AU TITRE DE L'EMPLOI, DES PERSONNES AGEES, DE LA SECURITE DES FRANCAIS ET DU FONDS D'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES. DE MEME, SONT PREVUS LES CREDITS NECESSAIRES POUR METTRE EN OEUVRE LA LOI D'INDEMNISATION DES RAPATRIES, LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE ET LES PROGRAMMES D'ACTION PRIORITAIRES. LES ADMINISTRATIONS DOIVENT PROCEDER MAINTENANT A LA MISE AU-POINT DES MESURES DETAILLEES, EN VUE DE PREPARER LES FASCICULES BUDGETAIRES QUI SERONT DEPOSES DEVANT LE PARLEMENT A L'AUTOMNE . LES RECETTES SERONT ARRETEES, COMME CHAQUE ANNEE, PENDANT L'ETE