Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL A ADOPTE UN PROJET DE DECRET QUI FIXE LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE. LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE EXERCE LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES DANS LE PRECEDENT GOUVERNEMENT AU MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT, A L'EXCEPTION DE CELLES QUI ONT ETE TRANSFEREES AU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT. IL A COMPETENCE EN MATIERE DE RECHERCHE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE. IL EXERCE LA TUTELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DANS LES DOMAINES QUI RELEVENT DE SA COMPETENCE