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CM. 20 JUIN 1979 MESURES INDIVIDUELLES

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:`MESURES INDIVIDUELLES` SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE `RENE MONORY` ET DU MINISTRE DU BUDGET `MAURICE PAPON` : - M. ROBERT DEMONT, CONSEILLER-MAITRE A LA COUR DES COMPTES, EST ADMIS, SUR SA DEMANDE, A LA RETRAITE. - M. BERNARD LORY, CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES EST NOMME CONSEILLER-MAITRE EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT DEMONT. - M. PIERRE-LOUIS CHAUMEIL, ADMINISTRATEUR CIVIL, INSPECTEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE, EST NOMME CONSEILLER-MAITRE A LA COUR DES COMPTES EN REMPLACEMENT DE M. PARTRAT. - M. PIERRE DULCIRE, CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES, EST NOMME CONSEILLER-MAITRE EN REMPLACEMENT DE M. DEUGNIER