Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE L'INTERIEUR `CHRISTIAN BONNET`, A FAIT LE POINT DE LA PREPARATION DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES. CE PLAN SERA ELABORE EN TENANT COMPTE DES REPONSES FAITES EN 1977 PAR LES MAIRES DE FRANCE AU QUESTIONNAIRE QUI LEUR AVAIT ETE ADRESSE PAR LE GOUVERNEMENT. IL S'AGIRA DE REPONDRE AUX PREOCCUPATIONS CONCRETES DES ELUS LOCAUX ET DE DONNER UN ROLE ACCRU AUX COMMUNES ET AUX DEPARTEMENTS. IL S'AGIRA AUSSI DE TRACER LES PERSPECTIVES D'UNE DECENTRALISATION AUDACIEUSE ET CONFORME A L'EVOLUTION DE LA SOCIETE FRANCAISE. AVANT LA FIN DU MOIS DE JUIN, LE GOUVERNEMENT RECUEILLERA L'AVIS DU PARLEMENT SUR LES ORIENTATIONS DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES QUE DEFINIRA LE MINISTRE DE L'INTERIEUR. UN PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES SERA ALORS ELABORE. IL COMPRENDRA A LA FOIS L'ENONCE DES PRINCIPES DIRECTEURS ET DES MESURES D'APPLICATION CONCRETES D'UNE REFORME QUI S' ECHELONNERA SUR PLUSIEURS ANNEES. LE PROJET DE LOI-CADRE SERA DEPOSE AU SENAT AU DEBUT DE LA PROCHAINE SESSION D'AUTOMNE `SESSION PARLEMENTAIRE D'AUTOMNE`. SIMULTANEMENT, LE GOUVERNEMENT DEPOSERA DES TEXTES A PORTEE FINANCIERE INTERESSANT LES COLLECTIVITES LOCALES ET DEVANT ETRE APPLIQUES DES 1979