Texte intégral
LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES :
- SUR PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, ALAIN PEYREFITTE :
- M. JEAN LANGLOIS, CONSEILLER-MAITRE A LA COUR DES COMPTES, EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION DES SONDAGES, EN REMPLACEMENT DE M. ANTOINE PARTRAT.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, CHRISTIAN BONNET :
- M. JEAN-MARIE ARBELOT, PREFET EN DISPONIBILITE, EST ADMIS A LA RETRAITE.
- SUR PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, ALAIN PEYREFITTE :
- M. JEAN LANGLOIS, CONSEILLER-MAITRE A LA COUR DES COMPTES, EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION DES SONDAGES, EN REMPLACEMENT DE M. ANTOINE PARTRAT.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, CHRISTIAN BONNET :
- M. JEAN-MARIE ARBELOT, PREFET EN DISPONIBILITE, EST ADMIS A LA RETRAITE.