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CM. 4 JUILLET 1979 MESURES INDIVIDUELLES¿

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES : SUR PROPOSITION DU GARDE_DES_SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE `ALAIN PEYREFITTE` M. GUY LADREIT DE LACHARRIERE, MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE, DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, EST NOMME CONSEILLER_D_ETAT EN_SERVICE EXTRAORDINAIRE EN REMPLACEMENT DE M. GUY DUBOSQ. SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR `CHRISTIAN BONNET` M. PIERRE ISAAC, ADMINISTRATEUR CIVIL HORS-CLASSE, EST NOMME ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DES ILES WALLIS_ET_FUTUNA, EN REMPLACEMENT DE M. HENRI BEAUX
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