Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A EXAMINE LES MOYENS DE RENFORCER LA SECURITE ROUTIERE. IL A PRIS ACTE DES AMELIORATIONS QUI ONT PERMIS, DEPUIS 1972, DE REDUIRE DE PRES DE MOITIE LES RISQUES SUR LES ROUTES. MAIS IL A EGALEMENT CONSTATE QU'AVEC PLUS_DE 12.000 MORTS ET 330.000 BLESSES PAR AN LES ACCIDENTS DE LA ROUTE ETAIENT A L'ORIGINE DE DOMMAGES INTOLERABLES POUR LES PERSONNES. EN_OUTRE, LE COUT DES ACCIDENTS REPRESENTE POUR LA COLLECTIVITE UNE CHARGE DE PLUS_DE 40 MILLIARDS DE FRANCS PAR AN. POUR REDUIRE LE NOMBRE ET LA GRAVITE DE CES ACCIDENTS, LE CONSEIL DES MINISTRES A DECIDE : - D'ACHEVER, DANS LES CINQ PROCHAINES ANNEES, L'EQUIPEMENT DU RESEAU ROUTIER NATIONAL EN DISPOSITIFS DE SECURITE ET PERMETTRE AINSI L'ELIMINATION DES POINTS LES PLUS DANGEREUX ; DES MESURES ANALOGUES SERONT ETUDIEES POUR LE RESEAU DEPARTEMENTAL ; - DE DEPOSER DEVANT LE PARLEMENT, DES LA PROCHAINE SESSION, UN PROJET DE LOI PORTANT REFORME DU REGIME DES AMENDES, QUI AURA NOTAMMENT POUR OBJET D' AMELIORER ET DE SIMPLIFIER LES PROCEDURES DE RECOUVREMENT ; - DE DESIGNER AUPRES DU GARDE_DES_SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE `ALAIN PEYREFITTE` UN PARLEMENTAIRE EN MISSION, CHARGE DE LA PREPARATION D'UN PROJET DE LOI CREANT UN DISPOSITIF DE PERMIS `PERMIS DE CONDUIRE` A-POINTS
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