Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL_DES_MINISTRES A ENTENDU UNE COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE` SUR LA POLITIQUE BUDGETAIRE DE 1977 ET DE 1978, ET UNE COMMUNICATION DU MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES `MICHEL DURAFOUR` SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1978. DONNANT LA PRIORITE A LA DEFINITION ET A LA MISE EN_OEUVRE DU PROGRAMME DE LUTTE CONTRE L'INFLATION, LE GOUVERNEMENT S'EST BORNE, EN SEPTEMBRE DERNIER, EN-MATIERE BUDGETAIRE, A PRENDRE LES PREMIERES MESURES DE REDRESSEMENT PERMETTANT UN RETOUR PROGRESSIF A L'EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES. LA DEUXIEME LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1976 A AINSI FINANCE, PAR DES RECETTES DEFINITIVES, CERTAINES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES DONT LE PRINCIPE ETAIT DEJA ACQUIS. DE SEPTEMBRE A DECEMBRE 1976, LE GOUVERNEMENT N'A ENGAGE AUCUNE DEPENSE NOUVELLE. ENFIN, EN_DEPIT DE LA CHARGE IMPOSEE A L'ETAT PAR LE PLAFONNEMENT DE LA TAXE_PROFESSIONNELLE, IL S'EST EFFORCE DE LIMITER LE DEFICIT D' EXECUTION DU BUDGET DE 1976. EN CE QUI CONCERNE LE BUDGET DE 1977, IL A RETENU, SANS AUCUNE MODIFICATION, LES PLAFONDS DE DEPENSES FIXES PAR LE PRECEDENT GOUVERNEMENT ET IL A PREVU LES RECETTES FISCALES APPROPRIEES. L'EFFORT D'ASSAINISSEMENT QUE LE GOUVERNEMENT A ENGAGE DEPUIS LE DEBUT DE L'ANNEE DANS LES DOMAINES DES STRUCTURES INDUSTRIELLES, DES ENTREPRISES NATIONALES ET DE LA SECURITE_SOCIALE, TROUVE MAINTENANT SON APPLICATION DANS L'EXECUTION DU BUDGET DE 1977 ET LA PREPARATION DU BUDGET DE 1978. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE `VALERY GISCARD D'ESTAING` A DEMANDE AU GOUVERNEMENT DE PREPARER UNE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE METTANT A_JOUR LE BUDGET DE 1977, COMPTE_TENU DES DEPENSES EFFECTIVEMENT CONSTATEES EN 1976. CETTE LOI DE FINANCES D'AJUSTEMENT SERAIT PRESENTEE DES LE DEBUT DE LA PROCHAINE SESSION DU PARLEMENT. "AINSI LA GESTION DES BUDGETS DE 1977 ET LA PREPARATION DU BUDGET DE 1978 POURRONT S'EFFECTUER SUR DES BASES CLAIRES ET ASSAINIES", A-T-IL DECLARE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A EGALEMENT PRECISE QUE POUR ASSURER LA SECURITE ET LA STABILITE DE NOTRE ECONOMIE ET DE NOTRE MONNAIE, IL CONVIENT DE PRESENTER ET D'EXECUTER POUR 1978 UN BUDGET EN EQUILIBRE
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