Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:`SUITES A DONNER AU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES` LA "COMMISSION DES SUITES" VIENT DE DEPOSER SON NOUVEAU RAPPORT ANNUEL. CE DOCUMENT FAIT LE POINT DES ACTIONS ENGAGEES DEPUIS UN AN PAR L'ADMINISTRATION POUR REPONDRE AUX OBSERVATIONS ET CRITIQUES PRESENTEES PAR LA COUR DES COMPTES DANS SON RAPPORT PUBLIE EN 1977 OU ANTERIEUREMENT. PARMI LES AFFAIRES RELEVEES PAR LA COUR ET AUQUELLES DES SOLUTIONS SATISFAISANTES ONT ETE APPORTEES DEPUIS UN AN, FIGURENT LE REGIME JURIDIQUE DES PORTS DE PLAISANCE, LES CONDITIONS DE CERTAINES INTERVENTIONS PUBLIQUES POUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES, LE REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DES SECRETARIATS GREFFES DES JURIDICTIONS CIVILES ET PENALES, LA CONSTRUCTION DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (IUT), LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE-VIEILLESSE DANS LE REGIME GENERAL. PARMI LES AFFAIRES QUE LA COMMISSION EVOQUE POUR LA PREMIERE FOIS FIGURENT LES PROBLEMES DE POLITI QUE FONCIERE ET D'URBANISATION DANS LA REGION DE FOS, LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DES AUTOROUTES ALPINES (AREA), LE FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES (ONERA), L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN), LA RESTAURATION DES IMMEUBLES ANCIENS, LES PROBLEMES POSES PAR LES INVESTISSEMENTS HOSPITALIERS. CES NOUVEAUX DOSSIERS FONT L'OBJET DE TRENTE RECOMMANDATIONS QUI SERONT REEXAMINEES EN 1979. CERTAINS DELAIS DOIVENT ENCORE ETRE ECOURTES, CERTAINES NEGLIGENCES SUBSISTENT ; MAIS, LE RAPPORT DE LA COMMISSION DES SUITES MONTRE QUE LES OBSERVATIONS DE LA COUR ONT EFFECTIVEMENT ETE PRISES EN COMPTE ET QUE LES RECOMMANDATIONS FAITES SERONT APPLIQUEES