Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:`LE REDRESSEMENT DE LA SECURITE SOCIALE` 1.- LA MODERNISATION ET L'ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ETABLISSEMENTS DE SOINS DEVRONT ETRE POURSUIVIES, MAIS LES DEPENSES EXCESSIVES LIEES NOTAMMENT AUX CAPACITES EXCEDENTAIRES D'ACCUEIL OU A DES GESTIONS INSUFFISAMMENT RIGOUREUSES DEVRONT ETRE REDUITES. A CET EFFET, EN 1979, LES HOPITAUX PUBLICS DEVRONT RESPECTER LES BUDGETS PRIMITIFS APPROUVES EN DEBUT D'ANNEE, ET LES CLINIQUES PRIVEES LES NORMES QUI LEUR ONT ETE ASSIGNEES. POUR 1980 ET LES ANNEES SUIVANTES, LES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS DE SOINS PUBLICS ET PRIVES SERONT PLAFONNEES DE FACON A CE QUE LEUR EVOLUTION NE DEPASSE PAS CELLE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT (PIB) EN VALEUR. EN-MATIERE D'INVESTISSEMENTS, LES PROGRAMMES NON ENGAGES SERONT REEXAMINES. POUR L'AVENIR, DE FACON A RESPECTER LES NORMES DE CROISSANCE DES DEPENSES, UNE REGLE NOUVELLE SERA APPLIQUEE : LE COUT DE FONCTIONNEMENT SUPPLEMENTAIRE RESULTANT DES INVESTISSEMENTS NOUVEAUX DEVRA ETRE GAGE PAR DES ECONOMIES REALISEES NOTAMMENT PAR LA REDUCTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT OU PAR LA SUPPRESSION DE LITS SOUS-UTILISES