Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR `CHRISTIAN BONNET`, LES CONSEILS_MUNICIPAUX DES COMMUNES `COLLECTIVITES LOCALES` DE VIGNOLLES (CHARENTES) ET D'OSSELLE (DOUBS) SONT DISSOUS
CM. 26 JUILLET 1978 DISSOLUTION DE CONSEILS MUNICIPAUX
786000510