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CM. 2 AOUT 1978 REORGANISATION DU MINISTERE DES TRANSPORTS¿

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Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:`REORGANISATION DU MINISTERE DES TRANSPORTS` LE CONSEIL_DES_MINISTRES A APPROUVE UN PROJET DE DECRET PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS QUE NECESSITE LA NOUVELLE ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES TRANSPORTS. CETTE ORGANISATION REPOSE SUR TROIS DIRECTIONS GENERALES RESPONSABLES RESPECTIVEMENT DES TRANSPORTS TERRESTRES, MARITIMES ET AERIENS ET D'UNE DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES COMMUNE A L'ENSEMBLE DU MINISTERE. AINSI LE SECRETARIAT_GENERAL DE LA MARINE MARCHANDE EST SUPPRIME. LA DIRECTION GENERALE QUI EST CREEE REGROUPE LA DIRECTION DE LA FLOTTE DE COMMERCE COMPETENTE EN-MATIERE D'EQUIPEMENT NAVAL ET DES GENS DE MER, LA DIRECTION DES PORTS ET DE LA NAVIGATION MARITIME, LA DIRECTION DES PECHES MARITIMES ET LA DIRECTION DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE. IL EST CREE UNE DIRECTION DES PROGRAMMES AERONAUTIQUES CIVILS, LE SERVICE DES BASES AERIENNES, LE SERVICE DES TRANSPORTS AERIENS, LE SERVI CE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE ET LE SERVICE DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE
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