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CM. 19 AVRIL 1977 ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT¿

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL_DES_MINISTRES A APPROUVE UN PROJET DE DECRET RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT. LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, TELLES QU'ELLES DECOULENT DE LA NOUVELLE ORGANISATION GOUVERNEMENTALE, SONT LES PRECEDENTES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE_D_ETAT A LA CULTURE ET CELLES DU MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE EN-MATIERE D'ENVIRONNEMENT ET DE TOURISME
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