CM. 9 AOUT 1978 MESURES INDIVIDUELLES¿

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

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COMMUNIQUE OFFICIEL:`MESURES INDIVIDUELLES` LE CONSEIL_DES_MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES : SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR `CHRISTIAN BONNET` : M. MICHEL MOSSER, PREFET DE LA MEUSE, EST NOMME PREFET HORS-CADRE. M. JEAN SENIE, SECRETAIRE GENERAL DU PAS-DE-CALAIS, EST NOMME PREFET DE LA MEUSE
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