Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE L'ECONOMIE `RENE MONORY` A SOULIGNE LA NECESSITE D'ADAPTER LA POLITIQUE DES MARCHES ET CONTRATS PUBLICS, QUI ONT REPRESENTE L'AN DERNIER 180 MILLIARDS DE FRANCS, SOIT PRES DE 10 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT `PIB`, A UNE ECONOMIE DE CONCURRENCE ET DE RESPONSABILITE. A CET EGARD, UN RECOURS PLUS SYSTEMATIQUE A L'APPEL D'OFFRES ET L'ELIMINATION DE PROCEDURES OU DE PRATIQUES RESTRICTIVES SONT NECESSAIRES A L'EXERCICE D'UNE CONCURRENCE PLUS ACTIVE ET PLUS OUVERTE. AINSI, DES DISPOSITIONS SERONT RAPIDEMENT MISES AU-POINT POUR REDUIRE LA DUREE DES CONTRATS DE CONCESSION ET D'AFFERMAGE, LORSQU'ELLE PARAIT EXCESSIVE ; LA LIBERTE D'ACTION DES COLLECTIVITES LOCALES SERA DONC PLUS GRANDE. EN_OUTRE, DE NOUVELLES MESURES SERONT PRISES POUR PRECISER LA PORTEE DES CLAUSES DE REVISION DE PRIX, AFIN DE LIMITER L'ENCHERISSEMENT DES COUTS ; EN MEME TEMPS, LES DELAIS DE PAIEMENT DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES SERONT ENCORE REDUITS. ENFIN, DANS LE _CADRE DE LA POL ITIQUE DE DECENTRALISATION, LES PROCEDURES DE CONTROLE "A PRIORI" ACTUELLEMENT EXERCEES SUR LES MARCHES ET CONTRATS DES COLLECTIVITES LOCALES SERONT ALLEGEES ; POUR FACILITER L'EXERCICE DE LEURS NOUVELLES RESPONSABILITES, LES MAIRES, NOTAMMENT, POURRONT FAIRE APPEL SYSTEMATIQUEMENT AUX DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION (DDCC), POUR ETRE UTILEMENT CONSEILLES, AFIN D'ETRE ASSURES D'OBTENIR LES MEILLEURES CONDITIONS DE MARCHES ET DE CONTRATS
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