Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:`EMPLOI DES JEUNES` AFIN DE CONTRIBUER AU FINANCEMENT DE CET IMPORTANT PROGRAMME, LES ENTREPRISES ASSUJETTIES A LA TAXE D'APPRENTISSAGE DEVRONT ACQUITTER, AVANT LE 15 SEPTEMBRE 1977, UNE COTISATION EGALE A 0,1 % DU MONTANT DES SALAIRES VERSES ANNUELLEMENT. LES ENTREPRISES SERONT APPELEES A PARTICIPER DE FACON ACTIVE AU SUCCES DE CE PROGRAMME. A CET EFFET, ET A TITRE EXCEPTIONNEL EN 1977, ELLES DEVRONT Y CONSACRER 0,2 % DES SALAIRES, LE MONTANT POUVANT ETRE IMPUTE SUR LA PARTICIPATION OBLIGATOIRE DES EMPLOYEURS A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. ELLES POURRONT S'ACQUITTER DE CETTE OBLIGATION EN EFFECTUANT DES DEPENSES DE FORMATION DANS L'ENTREPRISE OU EN FINANCANT DES ACTIONS DE FORMATION ORGANISEES PAR DES CENTRES CONVENTIONNES OU PAR DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION. LE SOLDE EVENTUEL DEVRA ETRE VERSE AU TRESOR AVANT LE 15 DECEMBRE 1977. ENFIN LES JEUNES POURRONT BENEFICIER, S'ILS SONT EMBAUCHES A L'ETRANGER PAR UNE ENTREPRISE FRANCAISE OU PAR LA FILIALE D'UNE ENTREPRISE FRANCAISE, DE LA PRIME DE MOBILITE DES JEUNES, QUI, ACTUELLEMENT, NE PEUT ETRE VERSEE QUE POUR UN DEPLACEMENT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI NE CONSTITUENT QU'UNE PARTIE DU PROGRAMME GOUVERNEMENTAL EN FAVEUR DE L'EMPLOI QUI COMPORTE, PAR AILLEURS, UNE AUGMENTATION DU VOLUME DES EQUIPEMENTS PUBLICS ENGAGES EN 1977, L'OUVERTURE TEMPORAIRE AUX TRAVAILLEURS DE MOINS DE 65 ANS D'UN REGIME DE PRE-RETRAITE, UNE AIDE AUX TRAVAILLEURS IMMIGRES PRIVES D'EMPLOI QUI DESIRENT SE REINSERER DANS LEUR PAYS D'ORIGINE, L'ACCES AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION POUR LES MERES ISOLEES ET LES VEUVES, LE RECRUTEMENT DE 20.000 VACATAIRES DANS LE SECTEUR PUBLIC ET DES FACILITES NOUVELLES OFFERTES AU SECTEUR DE L'ARTISANAT