Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL_DES_MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI PORTANT STATUT DES SOCIETES_COOPERATIVES_OUVRIERES_DE_PRODUCTION `SCOP`. IL EXISTE ACTUELLEMENT ENVIRON 600 SOCIETES_COOPERATIVES_OUVRIERES_DE_PRODUCTION, QUI OCCUPENT PLUS_DE 30.000 SALARIES. CES SOCIETES PEUVENT FORMER UN TERRAIN PRIVILEGIE D'EXPERIMENTATION DE NOUVEAUX RAPPORTS AU_SEIN DE L'ENTREPRISE. LE GOUVERNEMENT SOUHAITE EN_CONSEQUENCE FAVORISER LEUR DEVELOPPEMENT. DANS CET ESPRIT, LE PROJET DE LOI ADOPTE PAR LE CONSEIL DES MINISTRES COMPORTE TROIS SERIES DE DISPOSITIONS : - EN PREMIER LIEU, L'ADAPTATION DE CES SOCIETES AUX EXIGENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES ACTUELLES SERA OPEREE GRACE, NOTAMMENT, A LEUR OUVERTURE AUX TRAVAILLEURS DE TOUTES CATEGORIES PROFESSIONNELLES, ET A LA POSSIBILITE QU'ELLES AURONT DE SE CONSTITUER SOUS FORME DE SOCIETE_A_RESPONSABILITE_LIMITEE `SARL`. - EN SECOND LIEU, UN RENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES A LA GESTION DE CES SOCIETES `ENTREPRISES` EST INSTITUE, AINSI QUE LA MISE EN_OEUVRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1973 SUR L'ACTIONNARIAT OUVRIER. - ENFIN, LE RENFORCEMENT DES POSSIBILITES FINANCIERES DE CES SOCIETES COOPERATIVES FAIT L'OBJET DE PLUSIEURS MESURES CONCERNANT, NOTAMMENT, LE REGIME DE LA PROVISION POUR INVESTISSEMENT ET DE LA REMUNERATION DES CAPITAUX EXTERIEURS. CES DISPOSITIONS ONT ETE ETABLIES EN ACCORD AVEC LA CONFEDERATION_GENERALE_DES_SOCIETES_COOPERATIVES_OUVRIERES_DE_PRODUCTION `CGSCOP`
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