Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:UN PROJET DE LOI SUR LES _ECONOMIES D'ENERGIE A ETE ADOPTE. IL COMPLETE LA LOI DU 29 OCTOBRE 1974 PAR DES MESURES PROPRES A REALISER DES _ECONOMIES DANS LES SECTEURS RESIDENTIEL ET TERTIAIRE. LE TEXTE COMPORTE UNE SERIE DE DISPOSITIONS PERMETTANT DE REGLEMENTER LES NORMES DE FONCTIONNEMENT ET LA PUBLICITE DES CONSOMMATIONS DES APPAREILS, MATERIELS ET EQUIPEMENTS CONSOMMATEURS D'ENERGIE, LA TEMPERATURE DES PISCINES ET DE L'EAU CHAUDE DOMESTIQUE, LES NORMES THERMIQUES DES CONSTRUCTIONS. EN_OUTRE, POUR FAVORISER L'ADOPTION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE PLUS ECONOMIQUES, LES CONDITIONS DE LA CONCURRENCE ENTRE LES DIVERS MODES DE CHAUFFAGE SERONT EGALISEES, UNE DUREE LIMITE (DE 5 A 16 ANS SUIVANT LES CAS) SERA ASSIGNEE AUX CONTRATS DE CHAUFFE ET IL SERA POSSIBLE DE MODIFIER PAR AVENANT CES CONTRATS POUR TENIR-COMPTE DES TRAVAUX REALISES EN_VUE DE REDUIRE LA CONSOMMATION. L'ENSEMBLE DE CES MESURES PERMETTRA D'ECONOMISER PLUSIEURS MILLIONS DE TONNES D'EQUIVALENT-PETROLE C HAQUE ANNEE ET D'ALLEGER SENSIBLEMENT LES CHARGES DE CHAUFFAGE DE NOMBREUX USAGERS
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