CM. 1ER JUIN 1977 DECENTRALISATION DES COLLECTIVITES LOCALES

Prononcé le 1er juin 1977

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:`REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES` LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE `VALERY GISCARD D'ESTAING` A DECLARE : "UNE VERITABLE DECENTRALISATION DES RESPONSABILITES PUBLIQUES EST INDISPENSABLE POUR ENRAYER L'ACCROISSEMENT DE LA BUREAUCRATIE QUI MENACE LES PAYS DEVELOPPES ET SINGULIEREMENT LE NOTRE. A CET EFFET, UNE REFORME QUI S'INSCRIVE DANS LE PROLONGEMENT DE LA GRANDE LOI LIBERALE DE 1884 SUR L'AUTONOMIE DES COMMUNES, ME PARAIT SOUHAITABLE. UNE REFORME DE CETTE AMPLEUR NE PEUT ETRE NI ETUDIEE, NI DECIDEE, NI APPLIQUEE, SANS LE CONCOURS LE PLUS ACTIF DES ELUS LOCAUX. C'EST POURQUOI LE MOMENT EST VENU DE PROCEDER A UNE LARGE CONSULTATION DE CEUX-CI. POUR SA PART LE GOUVERNEMENT RESPECTERA SCRUPULEUSEMENT LE PRINCIPE DE L'AUTONOMIE COMMUNALE. CELA IMPLIQUE LE MAINTIEN DE TOUTES LES COMMUNES EXISTANTES, EN MEME TEMPS QUE LE DEVELOPPEMENT D'UNE PLEINE CAPACITE, POUR CHAQUE COMMUNE, D'EXERCER SES ATTRIBUTIONS ET SES RESPONSABILITES