Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE L'ECONOMIE `RENE MONORY` A PRESENTE AU CONSEIL LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE L'ACCORD AUQUEL IL A ABOUTI EN_LIAISON AVEC LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE `PIERRE MEHAIGNERIE`, AVEC LES DIFFERENTES PARTIES CONCERNEES SUR LES MODIFICATIONS A APPORTER AUX CONDITIONS D'ACTIVITE DU CREDIT_AGRICOLE_MUTUEL. LA PRIORITE DU FINANCEMENT DE L'AGRICULTURE PAR CET ETABLISSEMENT A ETE REAFFIRMEE A CETTE OCCASION. DIVERSES DISPOSITIONS `MESURES` ONT ETE ARRETEES EN_VUE DE LUI PERMETTRE DE MIEUX PARTICIPER AU FINANCEMENT DES ACTIVITES DU MONDE RURAL ET DES PRODUCTIONS AGRO-ALIMENTAIRES. A CET EFFET, IL DOIT PRESERVER LE CARACTERE DECENTRALISE DE SON ORGANISATION. ENFIN, LES CONDITIONS D'IMPOSITION DU CREDIT_AGRICOLE ONT ETE DEFINIES `FISCALITE`. LE PROJET D'ARTICLE DE LOI DE FINANCES CORRESPONDANT A ETE APPROUVE PAR LE CONSEIL
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