Texte intégral
LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES :
- SUR PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, ALAIN PEYREFITTE,
- - M. JEAN MASSOT, MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT, EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION DES SONDAGES, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BAUDOIN.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, CHRISTIAN BONNET,
- - M. JEAN BOZZI, PREFET EN SERVICE DETACHE, EST ADMIS, SUR SA DEMANDE, A LA RETRAITE.
- SUR PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, ALAIN PEYREFITTE,
- - M. JEAN MASSOT, MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT, EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION DES SONDAGES, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BAUDOIN.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, CHRISTIAN BONNET,
- - M. JEAN BOZZI, PREFET EN SERVICE DETACHE, EST ADMIS, SUR SA DEMANDE, A LA RETRAITE.