Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL_DES_MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA PROTECTION DU RHIN CONTRE LA POLLUTION PAR LES CHLORURES, SIGNEE A BONN LE 3 DECEMBRE 1976. ELLE PRECISE LES MODALITES SELON LESQUELLES POURRA ETRE ATTEINT L'OBJECTIF DE REDUCTION DES REJETS DANS LE RHIN QUE LES ETATS RIVERAINS SE SONT FIXES. UNE INSTALLATION D'INJECTION DESTINEE A REDUIRE SENSIBLEMENT AU-COURS DES DIX PROCHAINES ANNEES LES REJETS DES MINES DE POTASSE_D_ALSACE SERA INSTALLEE AU SUD-OUEST DE MULHOUSE. LA DEPENSE, ESTIMEE A 132 MILLIONS DE FRANCS, SERA PRISE EN_CHARGE PAR LA FRANCE AVEC UNE PARTICIPATION FORFAITAIRE DE LA REPUBLIQUE_FEDERALE_ALLEMANDE, DES PAYS-BAS ET DE LA SUISSE. COMPTE_TENU DES RESULTATS OBTENUS, LA FRANCE PRESENTERA ENSUITE A SES PARTENAIRES UN PLAN GLOBAL TECHNIQUE ET FINANCIER D'ELIMINATION DES CHLORURES. LA CONVENTION PREVOIT EN_OUTRE QUE LES PARTIES CONTRACTANTES PRENDRONT LES DISPOSITIONS NECESSAIRES SUR LEUR TERRITOIR E POUR EVITER TOUTE AUGMENTATION DES REJETS DE CHLORURE DANS LE RHIN PAR-RAPPORT A LEUR NIVEAU DE 1972 ET POUR CONTROLER TOUS LES REJETS SUPERIEURS A 1 KG
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