Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL_DES_MINISTRES A ADOPTE UN DECRET RELATIF AUX _ECONOMIES D'ENERGIE. LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT `RENE MONORY` ET LE MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES `ROBERT BOULIN` SONT CHARGES DE METTRE EN_OEUVRE LES MESURES D'APPLICATION DE LA LOI DU 19 JUILLET `1977` RELATIVE AUX _ECONOMIES D'ENERGIE, QUI A DONNE AU GOUVERNEMENT LE DROIT DE REGLEMENTER LES CONDITIONS TECHNIQUES ET FINANCIERES DE COMMERCIALISATION ET D'UTILISATION DES PRODUITS ENERGETIQUES ET DES EQUIPEMENTS CONSOMMATEURS D'ENERGIE
-
-