Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE A FAIT UNE COMMUNICATION RELATIVE AUX ATTRIBUTIONS ET A LA NOMINATION D'UN DELEGUE AUX PETITES_ET_MOYENNES_INDUSTRIES
CONSEIL DU 7 AVRIL 1976 LE DELEGUE AUX PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES
766000722