CONSEIL DU 5 AVRIL 1974

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-ENFIN, TOUJOURS SUR LE PLAN SOCIAL, M. RAYMOND MARCELLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, A PROPOSE UN CERTAIN NOMBRE DE MODALITES PARTICULIERES NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE TEXTE PROTEGEANT LA MERE ET LA FAMILLE : CES DISPOSITIONS PERMETTRONT D'INCLURE LES EXPLOITANTS AGRICOLES PARMI LES BENEFICIAIRES DES NOUVELLES MESURES (ET CELA EN PRESERVANT L'AUTONOMIE DU REGIME DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, NATURELLEMENT)