CONSEIL DU 8 MAI 1974

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Texte intégral


-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-=LES PROBLEMES POSES AUX ELEVEURS FRANCAIS PAR LES MESURES ITALIENNES DE RESTRICTION DES IMPORTATIONS= LE MINISTRE DE L'INFORMATION A RAPPELE QUE L'ITALIE AVAIT MIS EN_PLACE UN SYSTEME SELON LEQUEL UNE CAUTION DOIT ETRE VERSEE PAR TOUS LES IMPORTATEURS, EGALE A LA MOITIE DE LA VALEUR DU PRODUIT IMPORTE, CAUTION QUI EST BLOQUEE PENDANT SIX MOIS SANS INTERET. ON POUVAIT REDOUTER, A-T-IL SOULIGNE, QU'UNE TELLE MESURE N'INTERROMPE LE TRES FORT COURANT D'EXPORTATIONS DE VIANDE BOVINE FRANCAISE VERS L'ITALIE, PROVOQUANT DES DIFFICULTES SUPPLEMENTAIRES DANS UN MARCHE DEJA EN SITUATION DIFFICILE. M. RAYMOND MARCELLIN A RENDU_COMPTE A L'ELYSEE DES DISCUSSIONS QUI ONT EU_LIEU A CE SUJET LE 7 MAI A BRUXELLES, ET IL A EXPOSE LES JUSTIFICATIONS QUE L'ITALIE AVAIT DONNEES DE SA DECISION. IL A SOULIGNE LA VOLONTE DE LA COMMISSION DE NE PAS LAISSER LE MARCHE_COMMUN AGRICOLE ETRE PERTURBE DURABLEMENT PAR CETTE AFFAIRE, ET M. MICHEL JOBERT, QUI AVAIT PARTIC IPE A LA SESSION DE BRUXELLES, A LUI AUSSI INSISTE SUR CE PROBLEME QUI N'EST PAS TOUT A FAIT NOUVEAU POUR L'EUROPE. DANS LE PASSE, IL A ETE DEJA RECOURU AUX MESURES DE SAUVEGARDE OU DE PROTECTION QU'UN PAYS PEUT ETRE APPELE A PRENDRE POUR SE PROTEGER TEMPORAIREMENT. $APRES UNE DISCUSSION AU CONSEIL DES MINISTRES, AU-COURS DE LAQUELLE SONT INTERVENUS NON SEULEMENT LES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE L'AGRICULTURE, MAIS AUSSI LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, IL A ETE DECIDE QU'UN COMITE INTERMINISTERIEL SE REUNIRAIT LE 9 MAI, A L'HOTEL MATIGNON, POUR PRENDRE TOUTES LES DISPOSITIONS NECESSAIRES AFIN DE MAINTENIR LE COURANT D'EXPORTATION DE VIANDE BOVINE VERS L'ITALIE, EN DEPIT DES MESURES QUE CE PAYS A PRISES, ET SANS ENFREINDRE LES REGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES. M. JEAN-PHILIPPE LECAT A ALORS PRECISE : A LA FOIS LES TRAVAUX DE BRUXELLES ET LES DISPOSITIONS NATIONALES QUE NOUS POUVONS METTRE EN_OEUVRE ONT PERMIS A M. RAYMOND MARCELLIN D'INDIQUER QU'IL PROPOSERAIT DEMAI N, AU COMITE INTERMINISTERIEL, DES MESURES DE-NATURE A REGLER DANS UN SENS FAVORABLE AUX ELEVEURS FRANCAIS LES DIFFICULTES PRESENTES. LE 9 MAI, EN FIN DE MATINEE, A L'ISSUE DE CE COMITE INTERMINISTERIEL, UN CERTAIN NOMBRE DE DISPOSITIONS TECHNIQUES QUI AURONT ETE ARRETEES SERONT DONC CONTENUES A L'INITIATIVE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE. DES CE JOUR, LES SERVICES MINISTERIELS SE REUNIRONT POUR UN EXAMEN PREPARATOIRE. REPONDANT A UNE QUESTION, LE PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT A OBSERVE QUE CETTE DECISION AVAIT ETE ARRETEE COMPTE_TENU DES NEGOCIATIONS DE BRUXELLES AVEC L'ITALIE, ET QUE TOUTE CETTE AFFAIRE EST CONDUITE PAR LE GOUVERNEMENT FRANCAIS DANS UN ESPRIT DE PARFAITE COOPERATION AVEC LE GOUVERNEMENT ITALIEN