Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS A FAIT ADOPTER UN PROJET DE LOI ETENDANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE AUX INTERNES RESISTANTS ET POLITIQUES AINSI QU'AUX PATRIOTES RESISTANTS A L'OCCUPATION DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE.
-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-= ANCIENS COMBATTANTS = UN PROJET DE LOI ETUDIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE AUX INTERNES RESISTANTS ET POLITIQUES, AINSI QU'AUX PATRIOTES RESISTANT A L'OCCUPATION, DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE A ETE APPROUVE PAR LE CONSEIL. CE PROJET A SOULIGNE M. ROSSI, COMPLETE L'ENSEMBLE DES MESURES DEJA PRISES EN FAVEUR DU MONDE DES ANCIENS COMBATTANTS