Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:SUR LA PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR, LE CONSEIL A ADOPTE UN PROJET DE LOI PORTANT CREATION DE DEUX DEPARTEMENTS EN CORSE, UN PROJET DE LOI ORGANIQUE AUGMENTANT D'UNE UNITE LE NOMBRE DES DEPUTES ET DEUX PROJETS DE LOI ADAPTANT LES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES DE L'ILE AUX NOUVELLES LIMITES DEPARTEMENTALES.
-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-UN PROJET DE LOI PRESENTE PAR M. MICHEL PONIATOWSKI, MINISTRE DE L'INTERIEUR, PORTANT SUR LA CREATION DE DEUX DEPARTEMENTS EN CORSE A ETE APPROUVE. CES DEUX DEPARTEMENTS SERONT LE GOLO ET LE LIAMONE. LE GOLO COMPRENDRA LES ARRONDISSEMENTS DE BASTIA, DE CORTE ET DE CALVI, CELUI DU LIAMONE, CEUX D'AJACCIO ET DE SARTENE. PARALLELEMENT, LE NOMBRE DES DEPUTES PASSERA DE TROIS A QUATRE POUR L'ILE. LE QUATRIEME ELU SERA DESIGNE LORS DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GENERAL DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. DEUX SENATEURS REPRESENTERONT TOUJOURS LES CORSES, UN PAR DEPARTEMENT CREE.
M. ANDRE ROSSI, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, A INDIQUE QUE LA CREATION DU GOLO ET DU LIAMONE N'ENTRAINERAIT AUCUN CHANGEMENT DANS LE DECOUPAGE DES ARRONDISSEMENTS. CEPENDANT, UNE LOI ORGANIQUE DEVRA ETRE VOTEE PAR LE PARLEMENT, POUR PORTER DE 473 A 474 LE NOMBRE DE DEPUTES POUR LA METROPOLE, TANDIS QU'UNE LOI ORDINAIRE DEFINIRA LES LIMITES DE LA 4E CIRCONSCRIPTION