Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE PROJET DE LOI ORGANIQUE SUR L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, QUI AVAIT ETE APPROUVE DANS SES GRANDES LIGNES PAR LE CONSEIL DES MINISTRES DU 28 MAI, A ETE ADOPTE DANS UNE REDACTION QUI LEUR PERMET DE VOTER MEME S'ILS NE SONT PAS INSCRITS SUR UNE LISTE ELECTORALE EN FRANCE