CONSEIL DU 16 OCTOBRE 1974

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DU TRAVAIL A COMMENTE LES TERMES DE L'ACCORD PARITAIRE RELATIF AUX GARANTIES OFFERTES AUX TRAVAILLEURS PRIVES DE LEUR EMPLOI. IL A EGALEMENT EVOQUE L'AVANCEMENT DES NEGOCIATIONS SUR LE FONDS DE GARANTIE DE RESSOURCES.
-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-=L'ACCORD SUR LES LICENCIEMENTS POUR CAUSES ECONOMIQUES= A LA SUITE D'ACCORDS PARITAIRES CONCLUS LE 14 SUR LES GARANTIES AUX TRAVAILLEURS PRIVES DE LEUR EMPLOI POUR DES CAUSES ECONOMIQUES, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DECLARE : "MOINS DE SIX MOIS APRES L'ELECTION PRESIDENTIELLE, UNE DES INITIATIVES QUE J'AVAIS PRISE EN M'ENGAGEANT A INVITER LES PARTENAIRES SOCIAUX A PORTER A UN AN LE MAINTIEN DE LEUR SALAIRE AUX TRAVAILLEURS VICTIMES DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS, VIENT D'ABOUTIR. A CET EGARD, JE TIRERAI TROIS CONCLUSIONS : L'ACCORD SUR LA GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS REPOND A UNE INITIATIVE DE LA CAMPAGNE PRESIDENTIELLE ET A UNE PROPOSITION DU GOUVERNEMENT LE 19 JUIN DERNIER ; CET ACCORD A ETE OBTENU DANS UN ESPRIT DE CONCERTATION ACTIVE ; LA FRANCE DISPOSERA DANS CE DOMAINE DE LA LEGISLATION LA PLUS AVANCEE DE L'EUROPE, ET SANS DOUTE DU MONDE".

M. ROSSI A INDIQUE QU'IL RESTE ENCORE A DEFINIR AVANT LE 31 OCTOBRE LES CONDITIONS DE LICENCIEMENT. SI UN ACCORD N'EST PAS CONCLU ENTRE LE PATRONAT ET LES SYNDICATS A CETTE DATE, CELA SERA FAIT PAR VOIE LEGISLATIVE. LE PREMIER MINISTRE A ANNONCE QUE LA MESURE SERA ETENDUE AUX AGENTS NON_TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITE LOCALES. D'AUTRE_PART, A PRECISE LE PORTE-PAROLE, UN ACCORD EST SUR_LE_POINT D'ABOUTIR POUR QUE LA GESTION DU FONDS DE GARANTIE DES RESSOURCES SOIT ASSUREE PAR L'UNEDIC. LA PARTICIPATION DE L'ETAT S'ELEVERA A UN MILLIARD 71 MILLIONS ACTUALISES, CE QUI REPRESENTERA, FIN 1975, UN MILLIARD 400 MILLIONS DE FRANCS, SOIT PRATIQUEMENT LE DOUBLE DES SOMMES ALLOUEES EN 1973