Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:SUR LA PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, UN PROJET DE DECRET PROROGEANT LES DELAIS DONNES AUX CREANCIERS POUR FAIRE CONSTATER LE NON-PAIEMENT DE CHEQUES OU D'EFFETS NEGOCIABLES A ETE ADOPTE.
-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-=DELAIS DE PAIEMENT= UN DECRET PROROGEANT LES DELAIS DONNES AUX CREANCIERS POUR FAIRE CONSTATER LE NON-PAIEMENT DE CHEQUES, D'EFFETS NEGOCIABLES, A ETE ADOPTE. CE DECRET EST UNE MESURE CONSERVATOIRE, RENDUE NECESSAIRE PAR LA GREVE DES POSTES