Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR, A FAIT UNE COMMUNICATION SUR LE STATUT DE PARIS. UN PROJET DE LOI PORTANT REFORME DU REGIME ADMINISTRATIF DE PARIS ET UN PROJET DE LOI MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL, RELATIVES A L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS, SERONT SOUMIS A UN PROCHAIN CONSEIL DES MINISTRES ET DEPOSES AU PARLEMENT AVANT LA FIN DE LA SESSION PARLEMENTAIRE