CONSEIL DU 27 JUIN 1974

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-L'ORDRE DU JOUR DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT QUI S'OUVRIRA MARDI 2 JUILLET A 16 HEURES, COMPRENDRA PRINCIPALEMENT LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ET LE PROJET DE LOI SUR LA MISE A JOUR PERIODIQUE DES VALEURS LOCATIVES SERVANT DE BASE AUX IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES.

LA DEUXIEME PARTIE DE LA SESSION SERA RESERVEE AUX NAVETTES (AMNISTIES, MAJORITE A 18 ANS , ORGANISATIONS INTERPROFESSIONNELLES LAITIERES, COMPLETEMENT DE LA LOI SUR LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES...)