Discours

CONSEIL DU 23 OCTOBRE 1974

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:UN PROJET DE LOI PROPOSE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS PORTANT SUPPRESSION DE LA CARTE PROFESSIONNELLE D'IMPORTATEUR DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME A ETE ADOPTE

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