Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:MME FRANCOISE GIROUD, SECRETAIRE D'ETAT A LA CONDITION FEMININE, A FAIT LE POINT DE L'ACTION ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET PROPOSE LES GRANDES LIGNES DE LA POURSUITE DE CETTE ACTION. DANS CETTE PERSPECTIVE ET SUR LA PROPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE, LE CONSEIL A APPROUVE UN PROJET DE LOI TENDANT A SUPPRIMER, SAUF TRES RARES EXCEPTIONS, TOUTE DISTINCTION DE SEXE POUR L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE. UN PROJET DE LOI ETENDANT AUX FEMMES LE BENEFICE DES RECULS DE LIMITE D'AGE PREVUS POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS PUBLICS PAR LE CODE DE LA FAMILLE, AU TITRE DES ENFANTS A CHARGE, A ETE EGALEMENT ADOPTE. ENFIN, SUR PROPOSITION DU MINISTRE DU TRAVAIL, UN PROJET DE LOI PREVOYANT UN RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES DROITS DE LA FEMME EN-MATIERE D'EMBAUCHE ET D'EMPLOI, A ETE APPROUVE.
-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-LA PREMIERE DECISION DU GOUVERNEMENT REMANIE A ETE DE FRANCHIR AU-C OURS DU CONSEIL DES MINISTRES UNE NOUVELLE ETAPE DANS LA LUTTE MENEE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DONT LES FEMMES PEUVENT ETRE L'OBJET. LE CONSEIL, A L'OCCASION DE LA PRESENTATION D'UN BILAN DE SIX MOIS DE MME FRANCOISE GIROUD, SECRETAIRE D'ETAT A LA CONDITION FEMININE, A ADOPTE TROIS TEXTES DANS CE SENS : - UN PROJET DE LOI TENDANT A SUPPRIMER, SAUF TRES RARES EXCEPTIONS, TOUTE DISTINCTION DE SEXE POUR L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE.
- UN PROJET DE LOI ETENDANT AUX MERES CELIBATAIRES, AUX DIVORCEES, LE BENEFICE DES RECULS DE LIMITES D'AGE PREVUS POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS PUBLICS (UN AN PAR ENFANT MINEUR `AGE`, ADOPTE OU EN VOIE D'ADOPTION, OU HANDICAPE).
- UN PROJET DE LOI INTERDISANT A UN EMPLOYEUR DE PRETEXTER DE LA GROSSESSE D'UNE FEMME POUR NE PAS L'EMBAUCHER OU POUR LA LICENCIER PENDANT SA PERIODE D'ESSAI.
POUR SA PART, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ESTIME QU'IL S'AGIT EN CE QUI CONCERNE LA CONDITION FEMININE, NON PAS D'UN SUJET ACCESSOIRE, MAIS D'UN PROBLEME DE FOND. LE PAY S, A PRECISE M. GISCARD D'ESTAING, L'A RESSENTI AINSI. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE OUVRIRA D'AILLEURS LA JOURNEE DE LA FEMME QUI AURA_LIEU LES 1ER, 2 ET 3 MARS A PARIS SUR LE THEME "LA PROCHAINE ETAPE".
MME FRANCOISE GIROUD FERA D'AUTRES PROPOSITIONS QUI SERONT EXAMINEES DANS-LE-CADRE DE L'EXAMEN D'ENSEMBLE DES PROBLEMES DE LA FAMILLE DONT LE GOUVERNEMENT DEBATTRA EN JUIN PROCHAIN `1975`