CONSEIL DU 27 FEVRIER 1974

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE L'INFORMATION A EXPOSE LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE DECENTRALISATION DE L'ORGANISATION DE L'ORTF.
-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-= LA REORGANISATION DE L'ORTF = LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE LES GRANDS PRINCIPES D'UNE ORGANISATION DECENTRALISEE DE L'ORTF CONFORME A LA LOI DE 1972 ET AU MANDAT QUE LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE AVAIT RECU DU GOUVERNEMENT LE 24 OCTOBRE 1973 LORS DE SA NOMINATION.

LE MINISTRE DE L'INFORMATION A RAPPELE QUE M. MARCEAU LONG AVAIT PREPARE CE PROJET AVEC LE CONCOURS D'UN GROUPE DE TRAVAIL INTERNE A L'OFFICE ET QU'IL AVAIT PROCEDE A DE NOMBREUSES CONSULTATIONS : CONSULTATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'ABORD, QUI A ETE POSITIVE (A L'EXCEPTION DE DEUX ORGANISATIONS SYNDICALES), CONSULTATION DE LA DELEGATION PARLEMENTAIRE CONSULTATIVE, QUI A EGALEMENT EMIS UN AVIS FAVORABLE, A L'EXCEPTION D'UN PARLEMENTAIRE COMMUNISTE ET D'UN PARLEMENTAIRE SOCIALISTE, CONSULTATION DE L'AUDIO-VISUEL, OU UN LARGE CONSENSUS S'EST DEGAGE, DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE QUI, EN REVANCHE, A DONNE UN AVIS DEFAVORABLE. $LE MINISTRE DE L'INFORMATION A D'AUTRE PART RECU LUI-MEME LES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE L'OFFICE, DONT HIER L'INTERSYNDICALE, AVEC LAQUELLE IL A CONVENU QU'UN ECHANGE DE LETTRES PRECISERAIT LA POSITION DU GOUVERNEMENT SUR UN CERTAIN NOMBRE DE GARANTIES DEMANDEES NOTAMMENT PAR LE PERSONNEL EN-MATIERE STATUTAIRE (++)