CONSEIL DU 23 AVRIL 1975

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-QUATRE GRANDES ORIENTATIONS ONT ETE RETENUES POUR LA PREPARATION DU VIIE PLAN : 

  • ASSURER LES CONDITIONS ECONOMIQUES DU PLEIN EMPLOI, DU PROGRES SOCIAL ET DE NOTRE LIBERTE DE DECISION.
  • AMELIORER LA QUALITE DE LA VIE.
  • REDUIRE LES INEGALITES.
  • MIEUX REPARTIR LES RESPONSABILITES.

M. ANDRE ROSSI A SOULIGNE QUE LE GOUVERNEMENT N'AVAIT PAS RETENU D'OBJECTIF PRECIS POUR LA PERIODE DU VIIE PLAN COUVRANT LES ANNEES 1976 A 1980. EN EFFET, A-T-IL INDIQUE, NOTRE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DEPEND DE LA SITUATION INTERNATIONALE ET IL N'ETAIT PAS POSSIBLE DE FIXER UNE VOIE PRECISE A L'ECONOMIE FRANCAISE. DEUX HYPOTHESES DE CROISSANCE ONT ETE RETENUES : D'UNE PART L'HYPOTHESE NORMALE PREVOYANT UNE CROISSANCE DE 5,50 %, D'AUTRE _PART, "SI L'ENVIRONNEMENT MONDIAL EST MOINS FAVORABLE" LE GOUVERNEMENT TABLE SUR UNE CROISSANCE DE 3,5 A 4 %. NEUF LIGNES D'ACTION ONT ETE DEFINIES :

  • DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET AGRICOLE.
  • RECHERCHE DES EQU ILIBRES EXTERIEURS.
  • CONDITIONS DE FINANCEMENT AVEC DEVELOPPEMENT DE L'EPARGNE DES MENAGES QUI SERA CANALISEE VERS LES PLACEMENTS A LONG TERME, RETABLISSEMENT DE L'AUTO-FINANCEMENT DES ENTREPRISES AU-NIVEAU DE LA PERIODE 1970 - 1973, ENFIN, MAINTIEN DE L'EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES. 
  • RETOUR AU PLEIN EMPLOI AVEC LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES CREATRICES D'EMPLOIS.
  • REDUCTION DES INEGALITES DE REVENUS ET DE PATRIMOINE : CELA DEVRAIT COMPORTER UNE PLUS GRANDE EGALITE DES CONTRIBUABLES DEVANT L'IMPOT, AVEC NOTAMMENT UNE LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE, UN REEXAMEN DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE, UNE PLUS GRANDE PROGRESSIVITE DU BAREME DES DROITS DE SUCCESSION, UN REEXAMEN DE L'ASSIETTE DE CERTAINES COTISATIONS SOCIALES, ET UNE REDUCTION DES ECARTS DES REVENUS DIRECTS,
  • REFLEXION SUR LES GRANDS SERVICES PUBLICS.
  • AMELIORATION DU CADRE DE VIE (LOGEMENTS, FREIN AU DEVELOPPEMENT DE L'URBANISME GIGANTESQUE, SECURITE DES PERSONNES, IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET TERTIAIRES, POLLUTION ). 
  • PARTAGE DES RESPONSABILITES ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES. 
  • DEVELOPPEMENT DE L'APPAREIL DE PRODUCTION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.

CE RAPPORT DE M. JACQUES CHIRAC SUR LES GRANDES ORIENTATIONS DU PLAN SERA SOUMIS AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, PUIS AUX DEUX ASSEMBLEES POUR QU'ELLES EN DISCUTENT AU MOIS DE JUIN. LE VOTE DEFINITIF SUR LE PLAN LUI-MEME, APRES UNE DEUXIEME PHASE D'ELABORATION, INTERVIENDRA LORS DE LA SESSION DU PRINTEMPS 1976