Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL A ADOPTE UN PROJET DE LOI RELATIF A L'INDEPENDANCE DU TERRITOIRE DES COMORES, DONT LA DATE SERA FIXEE PAR LE GOUVERNEMENT FRANCAIS ET LES AUTORITES TERRITORIALES. DES ACCORDS FIXERONT LES MODALITES DU TRANSFERT DE SOUVERAINETE ET LES GARANTIES A ACCORDER AUX FRANCAIS. LE PROJET PREVOIT LA SIGNATURE D'ACCORDS DE COOPERATION AINSI QUE LES EFFETS DE L'INDEPENDANCE SUR LA NATIONALITE