CONSEIL DU 10 JUILLET 1974

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:IL A EXPOSE LES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ADOPTEE PAR LE SENAT ET RELATIVE AUX CONDITIONS DE PRESENTATION DES CANDIDATURES A L'ELECTION PRESIDENTIELLE. LE CONSEIL DES MINISTRES A DECIDE D'EN FAIRE POURSUIVRE L'EXAMEN PAR LE PARLEMENT ET A, EN MEME TEMPS, APPROUVE UN ARTICLE ADDITIONNEL.
-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-LE GOUVERNEMENT A D'AUTRE PART EXAMINE LES DISPOSITIONS D'UN TEXTE LEGISLATIF EMANANT DU SENAT ET QUI MODIFIE LES REGLES DE L'ELECTION A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. LE GOUVERNEMENT SUIVRA LES SENATEURS SUR CE TEXTE QUI PREVOIT QUE 500 SIGNATURES AU_LIEU_DE 100 SERONT DESORMAIS REQUISES POUR QU'UN CITOYEN PUISSE SE PRESENTER A L'ELECTION PRESIDENTIELLE. PAR CONTRE IL SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER LE TEXTE PAR UN AMENDEMENT ADDITIONNEL SUR LE PROBLEME POSE PAR LE DECES EVENTUEL DE L'UN DES CANDIDATS AVANT LE PREMIER TOUR OU AVANT LE SECOND TOUR. M. ROSSI N'EST PAS ENTRE DANS LE DETAIL DE CET AMENDEMENT QUI, A-T -IL DIT, SERA MIS AU-POINT LORS DE LA DISCUSSION PARLEMENTAIRE DE CE TEXTE