CONSEIL DES MINISTRES DU 23 JANVIER 1974

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-=LA CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE= EN DEHORS DES SUJETS MENTIONNES AUX COMMUNIQUE OFFICIEL DU CONSEIL DES MINISTRES, UNE DISCUSSION A EU LIEU CE JOUR A L'ELYSEE AU_SUJET DE L'ACTUELLE SESSION PARLEMENTAIRE. MM. JOSEPH COMITI ET OLIVIER STIRN ONT FAIT PART AU CONSEIL DE L'ATMOSPHERE DANS LAQUELLE SE SONT DEROULES LES TRAVAUX A L'ASSEMBLEE_NATIONALE ET AU SENAT. A LA SUITE DE L'EXPOSE DE MM. COMITI ET STIRN, UN CERTAIN NOMBRE DE MINISTRES, DONT LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, SONT INTERVENUS POUR RAPPELER LES PRINCIPALES ARGUMENTATIONS DEVELOPPEES DANS LE DEBAT. $LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REGRETTE ALORS QUE SA DECISION DE CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE AIT PARFOIS ETE INTERPRETEE COMME "UNE SIMPLE HABILETE TACTIQUE" ALORS QUE DANS SON ESPRIT IL S'AGIT DE "RESPECTER LA DEMOCRATIE AU SENS PROFOND DU TERME". M. JEAN-PHILIPPE LECAT, MINISTRE DE L'INFORMATION, QUI RENDAIT_COMPTE DU CONSEIL DES MINISTES, A ALORS PRECISE QUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AVAIT TENU A SOULIGNER QUE LA CONVOCATION DU PARLEMENT ETAIT CONFORME A L'ESPRIT MEME EN REPUBLIQUE. PUIS IL A CITE LES PAROLES MEME DE M. GEORGES POMPIDOU : "LE GOUVERNEMENT DECIDE L'ORSQU'IL S'AGIT DE CHOSES IMPORTANTES ET A PLUS FORTE RAISON IMPREVUES, IL EST NECESSAIRE QUE LES REPRESENTANTS DU PEUPLE AIENT LE DROIT DE SAVOIR, DE DEMANDER DES EXPLICATIONS, DE CRITIQUER, DE CONTROLER ET AU BESOIN DE SANCTIONNER". $LE PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT A POURSUIVI EN INDIQUANT QU'AU-COURS DE CE MEME ECHANGE DE VUES EN CONSEIL DES MINISTRES, M. PIERRE MESSMER AVAIT EU L'OCCASION DE RAPPELER QUE S'IL N'AVAIT PAS ENGAGE LA RESPONSABILITE DU GOUVERNEMENT, LAISSANT A L'OPPOSITION, SI ELLE LE SOUHAITAIT, LE SOIN DE DEPOSER UNE MOTION_DE_CENSURE, C'EST NOTAMMENT POUR DES RAISONS JURIDIQUES. L'INTERPRETATION DE LA CONSTITUTION, A T-IL RAPPELE, NE LUI PERMET PAS D'ENGAGER LA RESPONSABILITE DU GOUVERNEMENT SUR UNE DECLARATION RELATIVE A LA POLITIQUE MONETAIRE : CETTE RESPONSABILITE DEVANT ETRE, AUX TERMES DE LA CONSTITUTION, ENGAGEE SOIT SUR UN TEXTE, SOIT SUR UNE DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE, SOIT SUR UN PROGRAMME