CONSEIL DES MINISTRES DU 31 JUILLET 1974

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:
-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-M. MICHEL PONIATOWSKI A PROPOSE LA CREATION D'UNE COMMISSION DONT LE PRINCIPE A ETE APPROUVE PAR LE CONSEIL. L'OBJECTIF DE CETTE COMMISSION EST DE MENER A BIEN UNE PLANIFICATION DE TOUT CE QUI CONCERNE LES LIBERTES FONDAMENTALES DE L'INDIVIDU. L'ENSEMBLE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LIBERTES DEPUIS 1789 A SUIVI LES VICISSITUDES DE L'HISTOIRE ET A FAIT L'OBJET DE TEXTES NOMBREUX, D'OU LA NECESSITE D'UNE PLANIFICATION. LE PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, M. ANDRE ROSSI, A EXPLIQUE QU'IL NE S'AGISSAIT PAS SEULEMENT D'UN TRAVAIL DE COMPILATION. IL S'AGIT AUSSI D'ALLER PLUS LOIN DANS CE DOMAINE