CONSEIL DES MINISTRES DU 27 NOVEMBRE 1974

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE SECRETAIRE D'ETAT AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER A INFORME LE CONSEIL DES MODALITES D'ORGANISATION DE LA CONSULTATION DE LA POPULATION DES COMORES SUR L'INDEPENDANCE.
-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-LES COMORIENS REPONDRONT PAR VOIE DE REFERENDUM, LE 22 DECEMBRE 1974, A LA QUESTION : "SOUHAITEZ-VOUS QUE LE TERRITOIRE DES COMORES SOIT INDEPENDANT ?". ILS DISPOSERONT DE DEUX BULLETINS : L'UN BLEU POUR LE OUI", L'AUTRE JAUNE POUR LE "NON". UNE COMMISSION DE CONTROLE, FORMEE DE MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION VEILLERA A LA REGULARITE DU SCRUTIN