Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL A APPROUVE UN PROJET DE LOI RELATIF A L'ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE AGRICOLE. IL PREVOIT QUE LES ORGANISMES CONSTITUES PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES LES PLUS REPRESENTATIVES DE LA PRODUCTION AGRICOLE ET, SELON LES CAS, DE LA TRANSFORMATION, DU NEGOCE ET DE LA DISTRIBUTION, POURRONT, PAR PRODUIT OU GROUPE DE PRODUITS, ETRE RECONNUS EN QUALITE D'ORGANISATIONS INTERPROFESSIONNELLES. CES ORGANISMES AURONT POUR MISSION DE MENER DES ACTIONS DESTINEES A PARVENIR A UNE MEILLEURE MAITRISE DES MARCHES. ILS SERONT HABILITES A PERCEVOIR DES COTISATIONS. EN VUE D'AMELIORER LA CONNAISSANCE DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE, L'ADAPTION DE L'OFFRE ET LES RELATIONS INTERPROFESSIONNELLES, NOTAMMENT PAR L'APPLICATION DE CONTRATS TYPE ET DE CONVENTIONS DE CAMPAGNE, ILS PASSERONT DES ACCORDS NATIONAUX OU REGIONAUX QUI POURRONT ETRE ETENDUS PAR LES POUVOIRS PUBLICS A TOUS LES MEMBRES DES PROFESSIONS CONCERNEES.
-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-`ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE AGRICOLE` M. ROSSI A INDIQUE QUE L'IDEE DE BASE DE CE PROJET ETAIT D'ATTEINDRE UNE MEILLEURE MAITRISE DES MARCHES AGRICOLES. LES ORGANISMES RASSEMBLANT POUR CHAQUE PRODUIT LES PRODUCTEURS, LES CONSOMMATEURS ET LES DISTRIBUTEURS AURONT A CHARGE DE MIEUX ADAPTER L'OFFRE A LA DEMANDE ET D'ASSURER DES PRIX GARANTIS AUX PRODUCTEURS. CE TEXTE SERA DEPOSE TRES RAPIDEMENT A L'ASSEMBLEE_NATIONALE ET SERA VOTE, SOIT AU-COURS DE CETTE SESSION, SOIT LORS DE LA SESSION D'AUTOMNE