Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:SUR LA PROPOSITION DU SECRETAIRE_D_ETAT AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER, LE PROJET DE LOI ORGANISANT UNE CONSULTATION DE LA POPULATION DES COMORES SUR L'ACCESSION DE CE TERRITOIRE A L'INDEPENDANCE A ETE ADOPTE.
-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-UN PROJET DE LOI ORGANISANT UN REFERENDUM AUX COMORES SERA DEPOSE AU PARLEMENT DANS LES SIX MOIS. IL SERA DE MEME TYPE QUE CELUI QUI AVAIT ETE PROPOSE AUX HABITANTS DE DJIBOUTI, A TROIS DIFFERENCES PRES : SI LE "NON" L'EMPORTE (REFUS DE L'INDEPENDANCE), LE STATUT ACTUEL SERA MAINTENU. IL N'Y AURA DONC PAS DE NEGOCIATIONS SUR UN NOUVEAU STATUT ; SI LES COMORES SE PRONONCENT POUR L'INDEPENDANCE, LA PROCEDURE ENTRE LE REFERENDUM ET LE VOTE DE RATIFICATION DU PARLEMENT FRANCAIS SERA LEGISLATIVE, ET NON PAR ORDONNANCE ; POUR PARTICIPER AU REFERENDUM, AUCUNE CONDITION DE RESIDENCE NE SERA EXIGEE. IL SUFFIRA D'ETRE INSCRIT SUR LES LISTES ELECTORALES. ENFIN, CE REFERENDUM SERA "GLOBAL", C'EST-A-DIRE QU'IL SE RA ACQUIS POUR L'ENSEMBLE DE L'ARCHIPEL
-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-UN PROJET DE LOI ORGANISANT UN REFERENDUM AUX COMORES SERA DEPOSE AU PARLEMENT DANS LES SIX MOIS. IL SERA DE MEME TYPE QUE CELUI QUI AVAIT ETE PROPOSE AUX HABITANTS DE DJIBOUTI, A TROIS DIFFERENCES PRES : SI LE "NON" L'EMPORTE (REFUS DE L'INDEPENDANCE), LE STATUT ACTUEL SERA MAINTENU. IL N'Y AURA DONC PAS DE NEGOCIATIONS SUR UN NOUVEAU STATUT ; SI LES COMORES SE PRONONCENT POUR L'INDEPENDANCE, LA PROCEDURE ENTRE LE REFERENDUM ET LE VOTE DE RATIFICATION DU PARLEMENT FRANCAIS SERA LEGISLATIVE, ET NON PAR ORDONNANCE ; POUR PARTICIPER AU REFERENDUM, AUCUNE CONDITION DE RESIDENCE NE SERA EXIGEE. IL SUFFIRA D'ETRE INSCRIT SUR LES LISTES ELECTORALES. ENFIN, CE REFERENDUM SERA "GLOBAL", C'EST-A-DIRE QU'IL SE RA ACQUIS POUR L'ENSEMBLE DE L'ARCHIPEL