Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR A PRESENTE UNE COMMUNICATION SUR LES PROBLEMES DES COLLECTIVITES LOCALES. IL EST CREE UN COMITE RESTREINT PRESIDE PAR LE PREMIER MINISTRE ET DONT SERONT MEMBRES, LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR, LE GARDE DES SCEAUX, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES AINSI QUE LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, POUR ETUDIER LA REFORME DES STRUCTURES, DU STATUT ET DES FINANCES DES COLLECTIVITES LOCALES.
-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-LE CONSEIL DES MINISTRES QUI S'EST REUNI POUR LA DEUXIEME FOIS HORS DE PARIS `PROVINCE`, A EVRY, DANS L'ESSONNE, A TRAITE NOTAMMENT D'UN SUJET INTERESSANT LES ELUS LOCAUX, LES STRUCTURES ET LES FINANCES DES COLLECTIVITES LOCALES. D'AILLEURS, AU-COURS DE L'EXPOSE DE M. ANDRE ROSSI, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, PLUSIEURS ELUS LOCAUX, NOTAMMENT COMMUNISTES, ONT DEPOSE DES LETTRES OUVERTES OU DES MOTIONS ET ONT CHARGE M. ROSSI DE LES TRANSMETTRE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. M. PIERRE JUQUIN, DEPUTE COMMUNISTE DE L'ESSONNE, A EN_OUTRE DEPLORE QUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE N'AIT PAS CRU DEVOIR REPONDRE A UNE DEMANDE D'AUDIENCE FORMULEE A L'OCCASION DU DEPLACEMENT DU GOUVERNEMENT A EVRY.
AU COURS DE CE CONSEIL, IL A ETE D'AILLEURS DECIDE DE CREER UN COMITE RESTREINT POUR ETUDIER LA REFORME DES STRUCTURES, DU STATUT ET DES FINANCES DES COLLECTIVITES LOCALES, PRESIDE PAR LE PREMIER MINISTRE, M. JACQUES CHIRAC, ET COMPRENANT MM. MICHEL PONIATOWSKI, MINISTRE D'ETAT CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, M. JEAN LECANUET, GARDE DES SCEAUX, M. JEAN-PIERRE FOURCADE, MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET M. ROBERT GALLEY, MINISTRE DE L'EQUIPEMENT. CE COMITE, A PRECISE M. ANDRE ROSSI, EST CHARGE DE L'ETUDE DES REFORMES ENVISAGEES AU-NIVEAU DES STRUCTURES ET DES FINANCES DES COLLECTIVITES LOCALES. IL DEVRAIT PRESENTER D'ICI CINQ OU SIX MOIS SES PREMIERES REFLEXIONS.
M. MICHEL PONIATOWSKI A D'AILLEURS FAIT, AU COURS DU CONSEIL, UN EXPOSE TRES DETAILLE ET SANS COMPLAISANCE SUR LES DIFFICULTES QUE RENCONTRENT LES COLLECTIVITES LOCALES, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LEURS FINANCES