Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:UN PROJET DE LOI A ETE ADOPTE, SUR LA PROPOSITION DU PREMIER MINISTRE, ACCORDANT AUX PERSONNES VERSEES DANS LA RESERVE ET QUI ONT RECU UNE AFFECTATION INDIVIDUELLE DE DEFENSE, UN DROIT A REPARATION POUR LES ACCIDENTS DONT ELLES POURRAIENT ETRE VICTIMES LORS DE PERIODES D'EXERCICES OU DE SEANCES D'INSTRUCTION