Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL A APPROUVE UN PROJET DE LOI PREPARE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE VALIDANT DES DIPLOMES D'ARCHITECTE ET CERTAINS TEXTES RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE
CONSEIL DES MINISTRES DU 4 DECEMBRE 1974
Prononcé le
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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE
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